Divorce par consentement mutuel près de Colombes

Vous vous demandez peut-être quels sont les délais pour finaliser un divorce par consentement mutuel ou comment gérer un refus de signer la convention ? MAÎTRE VAN DAELE, installée non loin de Colombes, vous offre un suivi adéquat que vous soyez en France ou à l'étranger. Laissez-vous guider par une avocate expérimentée qui saura répondre à toutes vos interrogations et faire en sorte que cette étape se passe dans les meilleures conditions.

Peut-on faire un divorce par consentement mutuel si l’un des époux vit à l’étranger ?

Oui, un divorce par consentement mutuel est possible même si l’un des époux réside à l’étranger. Cette situation n’empêche pas la procédure, mais elle nécessite quelques adaptations pour faciliter la coordination entre les deux parties. Chaque époux doit avoir son propre avocat pour représenter ses intérêts, et les échanges peuvent se faire à distance par voie électronique ou téléphonique, afin de simplifier la communication. Une fois l'acte de séparation rédigé et approuvé, les signatures peuvent être recueillies à distance, sous réserve de vérification de l’identité des signataires. Un cabinet spécialisé dans ce processus, assure un encadrement personnalisé pour gérer efficacement ce type de situation, garantissant que chaque étape respecte les procédures légales et les délais, même à distance.

Quels sont les délais légaux pour finaliser un divorce par consentement mutuel ?

Les délais légaux varient en fonction de la complexité du dossier et de la réactivité des parties impliquées. En général, une fois la convention de divorce rédigée et signée par les époux et leurs avocats, le dossier est déposé chez un notaire pour validation. Ce dernier dispose d'un délai de sept jours pour vérifier la conformité de l'accord. En moyenne, ce type de rupture conjugale à Colombes peut être finalisé en environ 2 à 3 mois, à condition que toutes les formalités soient respectées. Cependant, ce délai peut être allongé si l'une des parties vit à l'étranger ou si des points de désaccord émergent en cours de procédure.

Pour un règlement rapide de votre séparation, consultez MAÎTRE VAN DAELE

La rupture consensuelle d'un mariage est choisie lorsque les conjoints acceptent de divorcer et sur les termes de leur séparation. Lorsque l’un d'eux refuse de signer la convention la procédure doit malheureusement être interrompue, car elle repose sur un accord mutuel et volontaire. Mon cabinet se tient alors à disposition pour vous assister dans les étapes suivantes :

  • Réévaluer les termes de la convention : il peut être utile de comprendre les raisons du refus et d’essayer de réajuster certains aspects de la convention pour répondre aux préoccupations de l’époux qui refuse de signer. Cela peut passer par une nouvelle négociation, avec l’aide des avocats de chaque partie ;
  • Recourir à une médiation : un médiateur peut intervenir pour faciliter le dialogue entre les conjoints et les aider à surmonter les points de blocage. Cela permet souvent de rétablir un consentement sans en arriver à une procédure conflictuelle ;
  • Opter pour un divorce contentieux : si aucun consensus n’est possible, il faudra l'envisager (rupture pour altération définitive du lien conjugal, pour faute, ou divorce accepté). Cette procédure est plus longue et plus coûteuse, car elle nécessite l’intervention d’un juge pour trancher les points de désaccord ;
  • Évaluer la possibilité d’une reprise de la procédure ultérieurement : parfois, un refus d'approbation est temporaire et lié à des émotions passagères. Laisser un peu de temps aux époux pour digérer les termes de la dissolution matrimoniale peut permettre de reprendre la procédure à l’amiable après un certain délai.

Votre satisfaction est mon souci. Ma réactivité et mon efficacité me permettent de traiter chaque dossier de manière rapide et précise, sans compromettre la qualité du service.

Pour un divorce par consentement mutuel, faites appel à mon cabinet implanté à côté de Colombes

Le cabinet de MAÎTRE VAN DAELE, avocat en divorce situé au 8 Place de l'Hôtel de ville, à ASNIÈRES-SUR-SEINE 92600, à seulement quelques kilomètres de Colombes, est ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00 pour répondre à toutes vos requêtes liées à la liquidation de votre régime matrimonial.

Pour joindre votre avocat en droit de la famille, vous pouvez utiliser le formulaire en bas de page ou composer le numéro. À défaut, faites juste un tour dans mes locaux non loin de la gare d'Asnières-sur-Seine en passant par l'avenue de la Marne.

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