Liquidation régime matrimonial Courbevoie

La liquidation du régime matrimonial est un moment clé d’une séparation, un processus qui peut paraître intimidant, mais qui, avec les bonnes informations et un encadrement expert, devient plus facile à gérer. Si vous êtes à Courbevoie et que vous vous apprêtez à franchir cette étape, MAÎTRE VAN DAELE est là pour vous offrir des conseils adaptés et une gestion fluide de cette procédure. Forte de mon expertise en droit de la famille, je vous aide à démêler les complexités de cette pratique en veillant à une répartition juste et respectueuse des intérêts de chaque époux.

Quel est le rôle d'un notaire dans la liquidation du régime matrimonial ?

Le notaire joue un rôle central dans la liquidation du régime matrimonial, surtout lorsque des biens immobiliers sont en jeu ou en cas de désaccord entre les époux. Sa mission principale est de procéder à l'inventaire et à l'évaluation des biens, d’établir un bilan patrimonial et de vérifier les droits de chacun pour assurer une division équitable. En qualité d’officier public, il garantit la validité légale de l’acte de liquidation, rendant la séparation des biens opposable aux tiers. En somme, il apporte une sécurité juridique essentielle, accompagnant les conjoints pour un partage impassible et conforme aux règles de droit.

Comment déterminer la valeur des biens à liquider ?

À Courbevoie, la détermination de la valeur des biens à liquider est essentielle à une répartition loyale. Cette évaluation peut être réalisée avec l’aide d’un notaire ou d’un expert, en fonction de la nature du patrimoine (immobilier, mobilier, placements financiers, etc.). Les biens immobiliers, par exemple, sont généralement évalués selon leur valeur vénale actuelle, c'est-à-dire leur prix potentiel sur le marché au moment de la scission. Les biens mobiliers et les actifs financiers, quant à eux, peuvent nécessiter des expertises spécifiques pour établir une estimation précise. Cette approche permet de déterminer la juste valeur des avoirs, évitant ainsi les désaccords et facilitant la finalisation du processus.

Comment MAÎTRE VAN DAELE vous aide à répartir équitablement vos biens après une séparation

La procédure de liquidation pour un mariage sous le régime de la séparation de biens permet à chaque époux de récupérer ses biens propres, facilitant un partage patrimonial sans confusion de propriété. En vous appuyant sur l’expérience et le savoir-faire de mon cabinet, vous bénéficiez d’une expertise juridique pointue pour simplifier et sécuriser le processus. Les phases pour une opération réussie sont :

• Inventaire des biens propres de chaque époux : chacun dresse la liste des actifs qu’il possède en son nom, qu’ils aient été acquis avant ou pendant le mariage ;
• Vérification des avoirs en indivision : si certains ont été achetés en commun, ils doivent être répertoriés en tant qu’indivis, comme une maison ou un compte épargne partagé ;
• Évaluation des acquêts partagés : pour les avoirs détenus en commun, une estimation de leur valeur actuelle est réalisée afin de faciliter une répartition ou une vente ;
• Règlement des dettes communes : les créances contractées ensemble durant l'union, comme des crédits, sont partagées entre les époux de manière équitable ;
• Finalisation de l’acte de liquidation : le notaire ou un avocat établit un acte de liquidation officialisant la division, garantissant une scission conforme aux lois.

Je fais preuve d'une écoute attentive et empathique envers mes clients. Je prends le temps de comprendre leurs besoins, préoccupations personnelles et familiales, afin d'orienter les décisions et de trouver des solutions appropriées.

Faites appel à mes services pour gérer votre liquidation de régime matrimonial à Courbevoie

Recourir aux services d'un avocat en droit de la famille est considérable pour un divorce par consentement mutuel dans le but de garantir que cette démarche se fasse idéalement. À cet effet, MAÎTRE VAN DAELE, avocate en divorce, vous propose son expertise.

Ouvert du lundi au vendredi de 9:00 à 19:00, mon cabinet est aménagé au 8 Place de l'Hôtel de ville, à ASNIÈRES-SUR-SEINE 92600 à quelques minutes de la gare d'Asnières-sur-Seine en venant de Courbevoie.

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